Editorial : « Les membres de l’Assemblée constituante face à leur responsabilité »

Dr Mahmoud Abaza, Al-Misrî al-Yawm, 8 août 2012

En contrechamp des positions de la presse islamiste, voici une tribune de Mahmoud Abaza – président du néo-Wafd, ancien député –, directement adressée aux membres de la constituante, accusés de faire prévaloir leurs orientations islamistes sur les bases du consensus national égyptien et de remettre en cause la paix civile.

Le Dr Mahmoud Abaza écrit une déclaration ouverte
Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée constituante,
La sincérité m’oblige tout d’abord à vous avouer que je suis un adversaire de votre assemblée et cela depuis le premier jour de sa création. Je ne vous cacherai pas ma profonde conviction selon laquelle le mode de formation de cette assemblée est lui-même entaché de nullité, pour diverses raisons déjà exposées par des décisions de justice et pour d’autres raisons sur lesquelles la justice aura encore à se prononcer. De même, je ne vous cacherai pas que l’insistance de votre assemblée à accélérer la rédaction de la nouvelle constitution pour ensuite l’exposer au referendum, et cela avant que la justice ne dise son mot sur la légalité de la formation de cette assemblée, n’est pas digne de vous en tant que pères de la nouvelle constitution. Une constitution dont nous attendons qu’elle consolide l’Etat de droit contre toutes sortes d’abus.

Je ne vous cacherai pas, enfin, que la formation de cette assemblée constituante est le fait d’une Assemblée du peuple dissoute par décision du tribunal ; il n’y a aucun doute que le Sénat (al-chûra) devrait subir le même sort que l’Assemblée du peuple, pour les mêmes raisons. De ma position hostile à votre égard, que je ne nie pas, je vous interpelle aujourd’hui à partir de l’idée que nous sommes tous dépositaires du destin de la patrie (al-watan), une patrie que nous possédons et qui nous possède en même temps.

Mesdames, Messieurs,

Le quotidien al-Masrî al-Yawm a publié le 23 juillet 2012 « les textes quasi-définitifs des articles sur les fondements essentiels (al-muqâwimât al-asâsiyyat). J’ai attendu plusieurs jours dans l’espoir que l’un d’entre vous commenterait, éclaircirait ou démentirait cette information. Mais j’ai seulement observé au cours des programmes télévisés un appui à ce qu’il y avait de plus dangereux dans ces textes pour la liberté et la démocratie et cela de la part de membres éminents du comité des fondements essentiels (lajnat al-muqâwimât al-asâsiyyat). Cela confirme que ce qui a été publié reflète l’opinion de la majorité des membres de votre assemblée, pour ne pas dire de tous les membres – d’autant que les mêmes articles ont été publiés par le quotidien al-churûq avec une petite modification, le 2 août 2012.

Sans évoquer tous les articles publiés dans les journaux, je me limiterai aux articles 1 et 2, ainsi qu’à l’article introduisant un changement à propos de l’institution d’al-Azhar al-Charif et à l’article 5. La seule adoption de ces articles suffirait à l’établissement d’un Etat gouverné par les hommes de religion et par eux seuls, et cela en leur qualité d’hommes de religion. Si ces articles sont adoptés, l’espoir d’un Etat national, civil et moderne ne serait plus qu’une illusion ou, comme l’a dit le poète, « de la poussière comme une parole qui n’a pas de sens. »

L’article 2, tel qu’il est formulé dans la constitution de 1971, a bénéficié et continue de bénéficier d’un consensus national, mais vous avez décidé d’effacer ce consensus national par l’ajout de deux paragraphes. Par ce geste, vous avez ouvert la porte à des dangers mortels qui menacent de bouleverser [tout] Etat démocratique et moderne comme ils menacent de bouleverser l’unité nationale elle-même.

L’article 2, quand il dispose que « les principes de la charî’a islamique sont la source principale de la législation », s’adresse au législateur et à lui-seul. A partir de là, la première modification que vous avez ajoutée en disant qu’ « al-Azhar al-Charif est la référence finale pour les interpréter », équivaut à mettre le législateur sous la tutelle d’al-Azhar (wisâyat al-Azhar), ce qui voudrait dire mettre al-Azhar al-Charif au dessus du pouvoir du législateur. Or, le législateur, dans un Etat démocratique moderne, c’est le parlement élu par le peuple, seul détenteur de la souveraineté, et c’est le parlement qui est habileté, au nom du peuple, à exercer cette souveraineté dans le domaine de la législation. Quand un pouvoir se met au dessus de celui du peuple, cela veut dire simplement que le peule a perdu sa souveraineté. Le pouvoir du peuple est le fondement sur lequel repose un Etat démocratique et moderne ; s’il est absent, l’Etat risque de ne plus avoir de fondement.

Si la souveraineté était transférée à al-Azhar – qui est une institution religieuse, sans l’ombre d’un doute –, une base solide à l’établissement d’un Etat religieux aurait été établie, puisqu’il sera impossible à un non-musulman d’être représenté dans l’institution religieuse qui exercera la souveraineté. Par conséquent, le principe de l’égalité entre les citoyens aura été complètement ruiné, comme aura été ruinée la valeur de citoyenneté en tant que source unique de droits et de devoirs. La deuxième addition ne modifiera pas [cette réalité] et ne peut se lire comme une compensation, selon laquelle « les adeptes du christianisme et du judaïsme ont le droit de recourir à leurs propres législations pour les questions de statut personnel, l’exercice de leur culte et le choix de leurs dirigeants spirituels ». Or, tous ces droits découlent déjà d’une citoyenneté dont le principe a été détruit ; même s’il demeure un minimum de droits pour les non-musulmans, cette garantie minimale renforce [l’idée d’une] absence d’égalité entre les citoyens d’un même Etat. Pour synthétiser mes propos, je dirai que les changements proposés pour l’article 2 de la constitution détruisent l’Etat démocratique moderne dans son fondement même, préparent la fitna [discorde] et menacent l’unité nationale.

Mesdames, Messieurs,

L’article spécial créé pour al-Azhar jette les bases d’un gouvernement par les religieux et par eux seuls. C’est une situation que l’Etat islamique n’avait pas connu depuis quatorze siècles, à l’exception de l’Iran de Khomeyni. Cette situation modifie la nature d’al-Azhar et porte atteinte à son statut et à son histoire. L’établissement d’un gouvernement par les hommes de religion et par eux seuls apparaît comme le résultat nécessaire et l’objectif voulu des dispositions du deuxième paragraphe du texte en vertu desquelles « l’avis des grands oulémas d’al-Azhar est la référence finale pour tout ce qui concerne les affaires de la charî’aislamique ». L’essence et la portée de ces articles font des oulémas d’al-Azhar l’instance ayant la haute main sur toutes les affaires du pays où l’intervention de la charî’a islamique serait nécessaire, qu’il s’agisse du système d’éducation, des banques, de l’assurance sociale, des décisions administratives, des conventions et des accords internationaux, c’est-à-dire de toutes les affaires qui concernent les responsabilités intérieures et extérieures de l’Etat.

Et l’organe des grands oulémas est naturellement composé d’hommes de religion qui gouvernent seuls sans aucune interférence – personne ne peut contester [leurs décisions], ni les juger, ni les remplacer au moyen d’une élection générale.

Est-ce que ça devient plus clair à présent ?

Mesdames, Messieurs,

Ce nouvel article sur l’institution d’al-Azhar n’établit pas seulement le gouvernement des hommes de religion. Il porte aussi atteinte à la réputation d’al-Azhar car il modifie la nature [de cette institution] et diminue son prestige. Elle deviendra l’un des instruments du combat politique, projetée dans le marécage des luttes de pouvoir, alors qu’elle était un luminaire de la science et une source pure recherchée par ses étudiants venus du monde entier. Ceux qui veulent faire des grands oulémas d’al-Azhar al-Charif l’instance suprême dans l’Etat veulent uniquement prendre possession de cette institution religieuse, puis, à travers elle, prendre possession du pays et de ses fidèles. Pour atteindre cet objectif, ils ne sont nullement gênés d’avoir à détruire une citadelle islamique qui a protégé un islam de tolérance pendant dix siècles. Ils ne se préoccupent pas du fait que l’entrée de la politique dans les instances d’al-Azhar conduira sûrement à la sortie de la science de ses murs.

Mesdames, Messieurs,

Au nom de la patrie et au nom de l’Islam, ne touchez pas à al-Azhar !

Mesdames, Messieurs,

Vous avez fourni des efforts dans le premier article, vous avez confirmé que : « l’Egypte est un pays unifié, détenteur d’une souveraineté qui n’acceptera pas la division ». Tant mieux, vous avez agi à la lumière de ce que nous voyons autour de nous. Mais vous auriez pu ajouter : « et elle n’acceptera pas la fusion [ou l’absorption] », pour ainsi couper court aux [projets] de ceux qui rêvent d’un vaste Etat au sein duquel l’Egypte ne serait qu’une région parmi d’autres régions ou une Egypte parmi d’autres Egyptes !

Dans ce contexte général, il faut qu’on s’arrête devant un autre additif qui dispose que l’Egypte possède « un régime démocratique, qui se repose sur les principes de la chûra(concertation), du multipartisme et de la citoyenneté ». Vous ne pouvez ignorer que faire reposer le régime démocratique sur les principes de la concertation (al-chûra) ouvre une question débattue depuis 14 siècles. Est-ce que la chûra lie le souverain ? Qui sont les dépositaires de la chûra ? Est-ce qu’il est possible de s’opposer à un souverain après lui avoir prêté allégeance (mubâyatu) ? Quelles sont les conditions pour le faire ? Est-ce que vous ne pensez pas que l’évocation dans ce cadre des principes de la chûra, après les modifications de l’article 2 et de l’article 3, sont de nature à créer de nombreux doutes – à tout le moins de créer de la confusion ?

Mesdames, Messieurs,

L’article 5 de la constitution de 1971 interdisait la création de partis politiques à base religieuse ou à référence religieuse. La déclaration constitutionnelle du 30 mars 2011 a supprimé l’interdiction de la référence religieuse tout en maintenant l’interdiction de partis à base religieuse. Le texte proposé [par vous] lève l’interdiction quant à la création de partis à base religieuse ; il se contente d’interdire la création de partis qui établiraient une discrimination entre les citoyens sur la base du sexe, de l’origine ou de la religion. Le texte n’explicite pas si cette discrimination entre les citoyens concerne les conditions d’adhésion ou bien s’applique au programme d’un parti qui fonderait par exemple un Etat religieux et consacrerait le rôle des hommes de religion. En vérité, l’article en l’état n’a pas de sens et n’a pas d’effet. Peut être aurait-il mieux valu que le texte fut rédigé comme suit : « il est interdit de créer un parti ou d’exercer une activité politique qui menacerait l’unité nationale en s’appuyant sur la religion, le genre ou l’origine ».

Mesdames, Messieurs,

Ce n’est un secret pour personne qu’il y a un courant politique qui refuse l’état démocratique moderne, refuse la souveraineté de la nation et refuse la loi positive, y compris la constitution. Ce courant, pour défendre ses convictions, a mené des luttes sanglantes. Mais ce que nous ne savions pas, c’est que ce courant dominait aujourd’hui l’Assemble constituante. Nous le savons maintenant avec la publication des extraits des travaux de cette assemblée. L’honnêteté nous impose de reconnaitre cette vérité, pas de la cacher et de nous tromper nous-mêmes avant de tromper les autres. Soit cette nouvelle constitution sera consensuelle (tawâfuqî), soit elle ne sera pas. Et le consensus se trouve à l’extérieur de cette assemblée, et non à l’intérieur.

Mesdames, Messieurs,

Il ne me reste qu’après ce long discours qu’à vous exhorter à croire en vous-même, tout d’abord, et ensuite à placer votre foi dans les enfants de cette patrie, qui espèrent toujours participer à la construction de l’avenir de ce pays.

La paix soit sur vous et la miséricorde de Dieu.

Citer ce document :

Centre d’Etudes et de Documentation Economiques, Juridiques et Sociales. Article du quotidien égyptien Al-masrî al-yawm, Mahmoud Abaza, 8 août 2012. in : Traduction du CEDEJ.


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