Procureur général

Le procureur général dirige le parquet général, institution chargée de l’instruction et de l’accusation en matière pénale.  Le procureur a donc l’exclusivité de l’action publique. Il peut également engager des poursuites publiques contre les fonctionnaires. Le parquet général représente le citoyen dans tout procès à une dimension pénale.

La fonction du parquet judiciaire égyptien dans les différents tribunaux, excepté devant la Cour de Cassation, est assurée par le Procureur général, l’avocat général et un des présidents du parquet ou par ses adjoints. (Article 23 de la nouvelle loi n° 47, sur l’autorité judiciaire de l’année 1973).

La fonction du Procureur général (P.G) est la plus haute du parquet. Il a en effet, la présidence administrative et juridique sur l’ensemble des membres du parquet. Il est établi au Caire et a l’autorité sur tout le territoire de la République.

Dans les grandes capitales, il peut exister plus d’un parquet d’appel. Par exemple, au Caire, il existe quatre parquets d’appel. Il en existe deux à Alexandrie.

En principe la fonction de Procureur général est occupée par la personne la plus ancienne des membres du parquet qui devrait être choisie par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Conseil communique le nom de la personne choisie au président de la république et celui-ci nomme le Procureur par décret présidentiel.

Depuis la chute de Moubarak, l’institution, devenue un enjeu majeur du débat politique, a été l’objet d’une forte politisation de la part du nouvel exécutif.

Cette ingérence fût significative au travers d’un premier geste sous la Présidence de M. Mohamed Morsi. Ainsi, l’ancien Procureur, Abdel Maguid Mahmoud s’est retrouvé muté en qualité d’ambassadeur d’Egypte au Vatican. Il  avait  été nommé par l’ancien président Moubarak, dont il instruisait les poursuites pénales depuis février 2011. Il a également été procureur du parquet de la sécurité d’Etat pendant 20 ans, se chargeant notamment de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien président Sadate.

Cette décision a fait l’objet  d’une forte contestation de la part des membres du parquet et du président du « club des juges » (nâdi al-qudât) M. Ahmed Al Zind. L’émotion suscitée dans les milieux judiciaires a contraint le président Morsi à annuler sa décision.

Quelques mois plus tard, la « déclaration constitutionnelle » proclamée le 22 novembre 2012 immunise les décisions du président de la république contre tout recours judiciaire, ordinaire ou exceptionnel, accordant ainsi une force exécutoire de dernier ressort aux décisions de l’exécutif. Par ailleurs, un article de la déclaration démet Abd al-Maguid Mahmoud de ses fonctions et nomme le juge Talaat Abdallah au poste de Procureur général.

La « déclaration constitutionnelle » a soulevé une vague de contestation dans le pays, ainsi qu’une grève générale du parquet, sans pour autant faire céder le président Morsi. L’une des premières décisions du nouveau procureur général a été d’ordonner à l’avocat général du quartier d’Héliopolis, Moustafa Khater, d’incarcérer des « activistes et militants » ayant participé aux affrontements qui ont opposé, le 5 décembre 2012, devant le palais présidentiel, adversaires et partisans du président (les « événements d’al-’ittihâdiyya » dans le lexique révolutionnaire égyptien).

L’avocat général d’Héliopolis a précisé qu’en l’absence de toute preuve de culpabilité, les activistes seraient déclarés non coupables et par conséquent immédiatement remise en liberté. Le procureur général a aussitôt ordonné la mutation de Moustafa Khatter hors du Caire, avant de reculer suite à une grève des membres du parquet.

Les décisions du président Morsi ont provoqué une crise entre l’exécutif et l’institution judiciaire. En effet, le mercredi 27 mars 2013, la cour d’appel du Caire a ordonné la réintégration de l’ancien procureur général Abd al-Magid Mahmoud à son poste. Au début du mois d’avril 2013, le Conseil Supérieur de la Magistrature a suggéré à M. Talaat Abdallah, de présenter sa démission.

Organigramme du Parquet général :

            1- Les parquets d’appel, présidés par des « avocats généraux », qui bénéficient d’une délégation de pouvoir du procureur général dans leurs arrondissements respectifs.

2- Les parquets d’instance sont présidés par un des « président de parquet » et sont sous la supervision et l’autorité de l’avocat général qui préside le parquet d’appel de leur arrondissement.

 

 

 

 

 

 

 

 


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